Article 1 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir des documents à jour sur l’entreprise ainsi que des images dont la libre disposition est assurée à I-Flash Internet&Consulting conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage à fournir au Prestataire les textes publicitaires et les éléments graphiques qui seraient en sa possession et qui pourraient favoriser la prospection de la publicité à paraître sur le site.
Le client s’engage à répondre dans un délai suffisamment court aux demandes d’informations complémentaires, en cas contraire le non-respect des délais de livraison ne saurait être imputable.
S’il existe une personne dans l’entreprise du client chargée de la politique marketing et de la communication, des rendez-vous seront prévus rapidement entre celle-ci et le Prestataire.
Article 2 : Responsabilité
Le Prestataire rappelle qu’Internet peut être considéré comme un lieu public et qu’il appartient au Client de vérifier que les documents fournis quel que soit leur support ou leur nature sont en conformité vis-à-vis du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.
Article 3 : Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas d'inexécution du contrat du fait d'événements extérieurs qui seraient indépendants de sa volonté, en cas notamment de catastrophes naturelles, guerres, grèves, maladie grave, décès.
Article 4 : Clause de confidentialité
Sur demande du Client, le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations dont il aurait pu avoir accès par le Client qui le concerne directement ou indirectement et qui n’ont pas fait l’objet d’une divulgation publique auparavant. Par défaut une news informative sur les travaux effectués par le Prestataire est publiée sur le site www.i-flash.ch.
Article 5 : Domaine d’application
Les CG s’appliquent à toutes les prestations fournies par I-Flash Internet&Consulting. En cas de contradiction, les autres dispositions contractuelles, telles que les descriptions des prestations, les accords de prestations et les directives d’utilisation des services Internet priment sur les CG. Les CG sont disponibles en tout temps à l’adresse www.i-flash.ch dans la rubrique "contact".
Article 6 : Résiliation du contrat
Lorsqu’une des parties manque à ses obligations définies dans les présentes CG, l’autre lui signifie par lettre recommandée avec avis de réception les manquements en cause ; si dans un délai de 30 jours le manquement n’est pas réparé, la partie lésée pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait des dits manquements.
Article 7 : Hébergement
Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite avec confirmation de réception de I-Flash Internet&Consulting et préavis de 30 jours avant la fin du contrat.
Article 8 : Paiement des factures
Les factures sont payables à 30 jours. En cas de non paiement à l'échéance des factures, le client accepte d'ores et déjà une facturation supplémentaire de Frs. 10.- par courrier de rappel simple et de Frs. 20.- par courrier de rappel en voie recommandée. Sans réponse du client après un délai de 15 jours suite au rappel par voie recommandée, les pages seront supprimées sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client. Les factures non payées étant dues jusqu'à l'échéance normale du contrat, tous les frais résultant du recouvrement étant à la charge du client.
Article 9 : Modification de prix et des conditions générales
Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.
Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.i-flash.ch dans la rubrique "contact". Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles.
Article 10 : For juridique et droit applicable
Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit Suisse, le for étant à Neuchâtel.
Mise à jour le 21 septembre 2010